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Assurance dommages ouvrage SCI : prix et devis

Assurance dommages ouvrage SCI : prix et devis

L’adhésion à une assurance dommages ouvrage est incontournable lors de la réalisation de travaux de construction. Outre leurs obligations comptables et fiscales, les SCI sont également soumises à cette obligation de souscription.

L’assurance dommages ouvrage garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages matériels affectant l’ouvrage. Le gérant d’une SCI n’ayant pas souscrit à cette assurance encourt de lourdes sanctions.

Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage SCI ?

L’article L 242-1 du Code des assurances impose aux SCI de souscrire une assurance dommages ouvrage, sous peine d’une amende de 35 000 euros et/ou de 6 mois d’emprisonnement. Ce contrat couvre l’ouvrage pendant les 10 suivant la réception des travaux. Il doit être souscrit avant le démarrage du chantier et suit le bien. Ainsi, en cas de ventes successives et d’apparition de dommages ou de malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage, les propriétaires pourront faire valoir cette assurance.

L’assurance dommages ouvrage présente donc un intérêt à la fois pour le gérant de SCI qui sera protégé financièrement en cas de dommage, et son client qui pourra obtenir une indemnisation rapide des préjudices subis.

Les risques couverts par l’assurance dommages ouvrage pour SCI

L’assurance dommages ouvrage couvre les vices et malfaçons menaçant la solidité de l’immeuble ou l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou d’équipement. Sont par exemple pris en charge : des fissures importantes dans les murs, un effondrement de toiture, un affaissement de plancher, des défauts d’isolation thermique des murs.

Certains sinistres ne sont toutefois pas couverts par ce contrat. Il s’agit de ceux relevant de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur et du non-achèvement des travaux dans les délais prévus.

En cas de sinistre, l’assureur dispose d’un délai de 90 jours à compter de la réception de la déclaration pour présenter une offre d’indemnité. Dès lors que cette offre est acceptée par l’assuré, l’indemnité est versée dans un délai de 15 jours.

Quel est le coût d’une assurance dommages ouvrage ?

La SCI a la possibilité de souscrire ce contrat auprès de la compagnie d’assurance de son choix. Il est préférable de s’adresser à plusieurs assureurs afin de sélectionner celui proposant la meilleure garantie. Les tarifs proposés varient selon plusieurs critères :

  • Le type d’ouvrage construit ;
  • Les techniques et matériaux de construction utilisés ;
  • La destination de l’ouvrage et son coût global ;
  • Le profil de l’assuré et des intervenants ;
  • Les études et documents techniques permettant d’évaluer la qualité de la construction (présence ou non d’une étude de sol).

Le prix moyen constaté d’une assurance dommages ouvrage est compris entre 1 500 et 3 000 euros. La présence de garanties complémentaires peut faire varier le tarif à la hausse.

Vous souhaitez trouver la meilleure assurance dommages ouvrage pour SCI ? N’hésitez plus, utilisez un comparateur en ligne gratuit et sans engagement et faites jouer la concurrence. En tant que gérant de SCI et si vous ne parvenez pas à souscrire un contrat correspondant à vos attentes, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT). Mais avant d’en arriver là, mettez toutes les chances de votre côté en passant par l’intermédiaire d’un courtier !

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