Quelle garantie décennale pour l'artisan couvreur / toiture ?

Date : 18/06/2019 - Catégorie : Garantie Décennale

Cette page provient du site Le guide de l'Assurance Pro
Vous pouvez la visualiser à cette adresse : https://www.leguidedelassurancepro.fr/dossier-28-garantie-decennale-artisan-couvreur-toiture.html

Quelle garantie décennale pour l'artisan couvreur / toiture ?

L’artisan couvreur a l’obligation de souscrire une garantie décennale afin d’assurer les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage sur lequel il intervient. Cette assurance prend effet à compter de la réception des travaux pour une durée de dix ans. Pourquoi souscrire une telle assurance et quelles sont les garanties attendues ?

Pourquoi le couvreur doit-il souscrire une garantie décennale ?

La toiture est l’un des éléments d’une habitation les plus exposés aux intempéries. Elle doit donc être conçue pour résister aux événements climatiques tels que vents violents, grêle, neige car elle protège l’intégralité d’un bâtiment. En cas de vice caché ou de malfaçon, les matériaux constituant la toiture peuvent être endommagés et causer des dommages importants, rendant le bien inhabitable et par voie de conséquence impropre à son usage.

Dans ces conditions, la garantie décennale imposée par la loi Spinetta de 1978, couvre le professionnel artisan couvreur lorsque sa responsabilité est engagée. Cette loi permet aussi de protéger le propriétaire du bien endommagé. Lors d’un sinistre, l’assureur prend en charge le montant des réparations suite à l’intervention d’un professionnel de la toiture dès lors que les dommages compromettent la solidité de l’ouvrage.

Que garantit l’assurance décennale toiture ?

L’assurance décennale toiture couvre les défauts de conception. Les principales malfaçons pouvant être constatées sont les suivantes :

Sont exclus les dommages ne mettant pas en cause la responsabilité du couvreur, comme :

Comment choisir une garantie décennale toiture ?

Avant toute souscription de contrat, l’artisan couvreur a tout intérêt à comparer les offres des assureurs afin de trouver celle qui correspond le mieux à ses besoins et à son budget. Les critères à prendre en compte pour le choix du contrat sont les suivants :

L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les artisans couvreurs est vivement recommandée. Lors de toute souscription, il est essentiel de bien étudier les conditions générales et particulières mentionnant les garanties couvertes, les exclusions, la franchise, le délai de carence, le plafond d’indemnisation.

Comment est calculé le tarif d’une garantie décennale toiture ?

Le coût de cette assurance pour artisan couvreur tient compte des éléments suivants :

Le montant de la prime annuelle d’une assurance décennale pour un artisan couvreur est généralement compris entre 1 600 et 6 000 €. Pour connaître précisément le coût de cette garantie, il est vivement conseillé de demander plusieurs devis gratuits et sans engagement.

Imprimer la fiche - Fermer la fenêtre