Assurance décennale pour architecte : devis et prix
Erreur de conception, mauvais calculs, défaut dans le suivi du chantier… Ces erreurs peuvent coûter cher à l’architecte. Pour éviter toute mauvaise surprise, mieux vaut souscrire une assurance décennale.
La garantie décennale permet à l’architecte d’être couvert pendant 10 ans contre les dégâts survenant sur des éléments du gros œuvre. Comment trouver le meilleur contrat d’assurance décennale ? Pourquoi faire plusieurs devis en ligne ? Toutes les explications.
L’obligation d’assurance décennale de l’architecte
L’architecte est un professionnel du bâtiment chargé de concevoir et de suivre les travaux pour le compte d’un ou plusieurs clients. Il peut être amené à intervenir à différents niveaux du projet : choix du terrain, dessin des plans, sélection des entreprises prestataires, démarches administratives et techniques, suivi du chantier. Les architectes occupent ainsi une place à part dans les professions de la maîtrise d’œuvre, de par leur statut de profession réglementée.
Ces intervenants sont responsables pendant les 10 années suivant la réception des travaux des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Pour couvrir leur responsabilité décennale et leur responsabilité civile de droit commun, ils sont donc tenus de souscrire un contrat d’assurance spécifique. En effet, chaque année, les architectes doivent fournir une attestation d’assurance décennale au Conseil régional de l’Ordre. A défaut, ils peuvent être radiés de l’Ordre des architectes.
Les dommages couverts par la garantie décennale pour architecte
La garantie décennale s’applique en cas de dommage portant atteinte à la solidité du bâtiment ou d’impropriété à sa destination. Elle peut également être mise en œuvre en cas d’atteinte à la seule solidité d’un élément d’équipement indissociable. Les désordres qui font l’objet de réserves au moment de la réception des travaux relèvent de la garantie de parfait achèvement et non de l’assurance décennale.
Sont par exemple couverts par la garantie décennale pour architecte les fissures dans un mur porteur, de graves infiltrations, des problèmes d’humidité ou dans l’ossature. L’acquéreur qui constate un sinistre peut mettre en jeu la responsabilité décennale de l’architecte. Dans un premier temps, les parties peuvent tenter une résolution à l’amiable par l’envoi d’une lettre de mise en cause. Si le litige persiste, le maître d’ouvrage est en droit d’adresser une lettre de mise en demeure au professionnel pour faire jouer sa garantie décennale.
Combien coûte une assurance décennale pour un architecte ?
Le coût de cette assurance est calculé en fonction du volume d’activité et de la nature des missions exercées par le cabinet d’architecture. Sont également pris en compte : l’expérience professionnelle, l’absence de sinistre et le montant du chiffre d’affaires.
Les tarifs d’assurance décennale pour architecte démarrent à partir de 1 500 euros. Pour obtenir le coût exact de cette assurance, il est vivement conseillé de demander des devis gratuits et sans engagement. Cette démarche permet de mettre en concurrence les compagnies d’assurance et de sélectionner une offre alliant garanties étendues et prix attractif.
Pour recevoir des devis qui correspondent à vos besoins, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne en moins de 2 minutes. Vous accéderez ensuite aux meilleurs contrats disponibles. La souscription peut être faite simplement, en ligne, par téléphone ou directement en agence.
Autres dossiers
-
Assurance décennale pour travaux d'assainissement : devis et prix Valable 10 ans à compter de la date de réception des travaux, la garantie décennale a été rendue obligatoire en France par la mise en application de la loi Spinetta du 4 janvier 1978.Comparateur...
-
Assurance décennale pour traitement amiante et désamiantage : devis et prix Les entreprises de désamiantage ne sont pas directement concernées par l’obligation de souscrire une garantie décennale. Toutefois, cette assurance reste conseillée.Comparateur Assurance...
-
Souscrire une garantie décennale pour un seul chantier : explications et devis 2025 ! La souscription d’une assurance décennale est obligatoire lors de travaux de construction et de rénovation d’un ouvrage. Pour prendre effet, le contrat doit être contracté par un...
-
Devis assurance décennale en ligne, gratuit et sans engagement ! Vous exercez dans le secteur du bâtiment ? La loi vous oblige à souscrire une assurance décennale avant de démarrer un chantier. Comparateur Assurance Décennale ! Gratuit et sans...
-
Assurance décennale pour entreprise de démolition : devis et prix Les entreprises de démolition ont pour obligation d’être couvertes pour exercer leur activité. En souscrivant une assurance décennale, l’entrepreneur est protégé en cas de dommages pouvant...
-
Avec la garantie décennale, quels sont les dommages couverts ? Les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire une garantie décennale. Cette assurance est imposée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.Comparateur Assurance Décennale ! Gratuit et sans...
-
Assurance décennale pour électricien : devis et prix Tout professionnel du bâtiment a l’obligation de souscrire une assurance décennale dont le coût dépend de l’activité exercée. Ainsi un électricien paiera beaucoup moins cher que la plupart...
-
Simulation assurance décennale en ligne : simulateur gratuit ! L’assurance décennale est obligatoire si vous contribuez à la réalisation d’un ouvrage en qualité de maître d’œuvre. Comparateur Assurance Décennale ! Gratuit et sans engagement !...
-
Assurance décennale pour gros œuvre en BTP : devis et prix Le professionnel du BTP qui exécute des travaux de gros-œuvre n’est pas à l’abri de dommages pouvant survenir suite à son intervention. Dans ces conditions, l’assurance décennale doit...
-
Assurance décennale pour terrassier : devis et prix Comme pour tout professionnel du bâtiment, le terrassier doit souscrire une assurance décennale afin d’être couvert pendant les dix ans qui suivent la réception du chantier. Voici quelques...
