Assurance décennale pour architecte : devis et prix
Date : 25/11/2019 - Catégorie : Garantie Décennale
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Erreur de conception, mauvais calculs, défaut dans le suivi du chantier… Ces erreurs peuvent coûter cher à l’architecte. Pour éviter toute mauvaise surprise, mieux vaut souscrire une assurance décennale.
La garantie décennale permet à l’architecte d’être couvert pendant 10 ans contre les dégâts survenant sur des éléments du gros œuvre. Comment trouver le meilleur contrat d’assurance décennale ? Pourquoi faire plusieurs devis en ligne ? Toutes les explications.
L’obligation d’assurance décennale de l’architecte
L’architecte est un professionnel du bâtiment chargé de concevoir et de suivre les travaux pour le compte d’un ou plusieurs clients. Il peut être amené à intervenir à différents niveaux du projet : choix du terrain, dessin des plans, sélection des entreprises prestataires, démarches administratives et techniques, suivi du chantier. Les architectes occupent ainsi une place à part dans les professions de la maîtrise d’œuvre, de par leur statut de profession réglementée.
Ces intervenants sont responsables pendant les 10 années suivant la réception des travaux des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Pour couvrir leur responsabilité décennale et leur responsabilité civile de droit commun, ils sont donc tenus de souscrire un contrat d’assurance spécifique. En effet, chaque année, les architectes doivent fournir une attestation d’assurance décennale au Conseil régional de l’Ordre. A défaut, ils peuvent être radiés de l’Ordre des architectes.
Les dommages couverts par la garantie décennale pour architecte
La garantie décennale s’applique en cas de dommage portant atteinte à la solidité du bâtiment ou d’impropriété à sa destination. Elle peut également être mise en œuvre en cas d’atteinte à la seule solidité d’un élément d’équipement indissociable. Les désordres qui font l’objet de réserves au moment de la réception des travaux relèvent de la garantie de parfait achèvement et non de l’assurance décennale.
Sont par exemple couverts par la garantie décennale pour architecte les fissures dans un mur porteur, de graves infiltrations, des problèmes d’humidité ou dans l’ossature. L’acquéreur qui constate un sinistre peut mettre en jeu la responsabilité décennale de l’architecte. Dans un premier temps, les parties peuvent tenter une résolution à l’amiable par l’envoi d’une lettre de mise en cause. Si le litige persiste, le maître d’ouvrage est en droit d’adresser une lettre de mise en demeure au professionnel pour faire jouer sa garantie décennale.
Combien coûte une assurance décennale pour un architecte ?
Le coût de cette assurance est calculé en fonction du volume d’activité et de la nature des missions exercées par le cabinet d’architecture. Sont également pris en compte : l’expérience professionnelle, l’absence de sinistre et le montant du chiffre d’affaires.
Les tarifs d’assurance décennale pour architecte démarrent à partir de 1 500 euros. Pour obtenir le coût exact de cette assurance, il est vivement conseillé de demander des devis gratuits et sans engagement. Cette démarche permet de mettre en concurrence les compagnies d’assurance et de sélectionner une offre alliant garanties étendues et prix attractif.
Pour recevoir des devis qui correspondent à vos besoins, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne en moins de 2 minutes. Vous accéderez ensuite aux meilleurs contrats disponibles. La souscription peut être faite simplement, en ligne, par téléphone ou directement en agence.