Assurance RC Pro pour expert-comptable : devis et tarif

La loi impose la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités et notamment pour les experts-comptables. Comment bien choisir cette assurance ?

L’assurance RC Pro pour expert-comptable vous protège en cas de dommages causés à un tiers pendant l’exercice de votre activité. Bien que cette obligation de souscription ne concerne pas les experts-comptables salariés, il est vivement conseillé d’adhérer à cette assurance. Quel est le tarif d’une assurance RC Pro pour expert-comptable ? Explications.

Expert-comptable : à quoi sert l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’expert-comptable a une mission de présentation des comptes annuels, d’examen limité des comptes annuels et d’audit contractuel. Il peut exercer des missions accessoires qui consistent principalement à apporter des conseils sur des thèmes comptables ou fiscaux ou à fournir une aide administrative.

Ce professionnel engage sa responsabilité en cas d’erreur technique comme une faute de saisie, un retard de déclaration fiscale ou encore le non-signalement d’irrégularités. Par ailleurs, il est soumis à un devoir de conseil, d’exigence, de mise en garde et d’information. Ses missions diversifiées sont susceptibles d’augmenter les risques encourus.

Le client qui estime être victime d’une faute ou d’un dommage peut demander la réparation du préjudice subi devant le tribunal et obtenir des dommages-intérêts. En l’absence d’assurance RC Pro, l’expert-comptable devra assumer seul le paiement de cette indemnisation. Ainsi, en plus d’être obligatoire pour les experts-comptables non-salariés, cette assurance peut être particulièrement utile lorsque le niveau de la garantie du contrat collectif s’avère insuffisant. Cependant, le fait que cet expert n’ait pas obtenu de résultats concluants ne suffit pas pour engager sa responsabilité civile puisqu’il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. En revanche, si l’expert-comptable a participé à une fraude fiscale, il peut engager sa responsabilité pénale.

Conseils pour choisir la meilleure assurance RC Pro pour expert-comptable

Il faut savoir que l’assurance responsabilité civile professionnelle pour expert-comptable ne comporte qu’un seul volet. Effectivement, il n’existe pas de garantie optionnelle telle que l’assistance ou la protection juridique.

De nombreux contrats d’assurance RC Pro sont proposés sur le marché. Pour vous faire une idée des tarifs pratiqués, il est indispensable de comparer les offres en ligne. Gratuit et sans engagement, le comparateur 100 % en ligne vous fait gagner un temps précieux en affichant uniquement les offres adaptées à vos besoins. Pour l’utiliser, il faut seulement compléter un formulaire en moins de 2 minutes.

Pour bénéficier d’une offre attractive, il est conseillé de faire au moins trois demandes de devis d’assurance RC Pro. Avant de souscrire, pensez à vérifier les exclusions prévues par le contrat ainsi que la franchise, les conditions d’assurance pouvant être très différentes d’une société à l’autre. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à contacter directement l’assureur.

Le prix moyen d’une assurance RC Pro est de 59 euros par an. Il peut néanmoins varier en fonction de votre chiffre d’affaires, de votre expérience et de la société choisie pour vous couvrir.