Assurance RC Pro pour cabinet médical : devis et tarif

Les professions médicales ont l’obligation de souscrire une assurance RC Pro pour couvrir les risques liés à leur activité. Comment bien choisir ce contrat ?

En cas de dommages suite à une négligence, une faute ou une omission commise par un cabinet médical, le patient peut demander réparation du préjudice subi. Si la responsabilité de l’entreprise est avérée, les conséquences financières peuvent être particulièrement lourdes mettant parfois en péril la poursuite de l’activité. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est vivement conseillé d’anticiper la souscription de la RC Pro.

Quelles sont les garanties de la RC Pro pour cabinet médical ?

Les missions d’un cabinet médical consistent à accueillir les patients, à planifier les activités (agenda des consultations, admission) et à assurer le suivi administratif des dossiers médicaux. Les médecins qui exercent en cabinet ne relèvent pas forcément de la même spécialité. Tout comme les autres professionnels de la santé, les cabinets médicaux sont tenus de souscrire une assurance RC Pro.

La RC Pro pour cabinet médical couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés à un tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Cette assurance s’applique en cas de :

• Dommages corporels : atteinte corporelle subie par une personne physique ;
• Dommages matériels : vol, détérioration de matériel, etc. ;
• Dommages immatériels : perte financière subie par un patient.

Les garanties du contrat d’assurance RC Pro ne s’appliquent que lorsque la responsabilité du professionnel est prouvée de façon certaine. Pour cela, il faut démontrer qu’une faute a été commise par le praticien, l’existence d’un préjudice, d’un lien de causalité entre la faute professionnelle et le préjudice subi. L’erreur, la négligence ou l’omission peut être retenue à différents niveaux : le diagnostic (des symptômes non pris en compte par exemple), le choix du traitement (prescription d’un médicament inadapté), l’acte médical, le défaut d’organisation.

A ces garanties systématiquement incluses dans les contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle s’ajoute généralement une Protection Juridique qui permet au cabinet médical d’être représenté, accompagné et défendu devant les juridictions en cas de litige.

Le tarif d’une assurance RC Pro pour cabinet médical

De manière générale, le tarif d’une assurance RC Pro dépend de nombreux critères :

• Le chiffre d’affaires : plus est élevé, plus le risque financier assuré est important ;
• La taille et le statut de l’entreprise ;
• Le secteur d’activité : certains supportent des risques plus importants ;
• Les garanties choisies : en fonction de son budget et des risques liés à son activité, une entreprise peut opter pour une formule plus ou moins complète.
• La compagnie d’assurance : chaque assureur fixe ses tarifs en fonction de ses propres critères.

Ainsi, il est très difficile de donner un exemple de prix tant les critères utilisés dans le calcul de la prime sont nombreux. Pour trouver la meilleure assurance RC Pro pour cabinet médical, il est conseillé de recourir à un comparateur en ligne. Après avoir complété un formulaire en moins de 2 minutes, vous aurez accès à plusieurs devis gratuits et sans engagement. Comme dans tout contrat d’assurance, les franchises, les plafonds de garantie et les exclusions doivent être comparés.