Assurance décennale pour maçon : devis et prix

Le maçon fait partie des professionnels du bâtiment soumis à l’obligation de souscrire une garantie décennale. Nos conseils pour trouver la meilleure assurance.

La loi impose aux entreprises du BTP, et donc aux maçons, de souscrire une assurance décennale afin d’être protégé financièrement en cas de dommages survenant dans les 10 ans suivant la date de réception des travaux. Quels sont les dommages couverts par cette garantie ? Quels sont les tarifs ? Réponses.

A quoi sert la garantie décennale pour maçon ?

Le maçon a un rôle clé dans la construction de l’ouvrage. Il est amené à construire les fondations, à monter des murs et des cloisons, à poser des dalles en utilisant divers outils comme les bétonnières, les vibrateurs électriques et pneumatiques. Le maçon peut intervenir aussi bien dans le cadre de constructions neuves que sur des chantiers de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens.

La loi Spinetta impose aux professionnels du bâtiment, dont fait partie le maçon, de souscrire une assurance décennale. Cette garantie couvre, pendant 10 ans, les dommages pouvant affecter la solidité de la construction ou rendre l’ouvrage impropre à l’usage auquel il était initialement destiné. Le défaut d’assurance est passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois et de 75 000 euros d’amende.

Ainsi, le maçon a tout intérêt à contracter une assurance décennale pour être protégé financièrement mais aussi pour éviter de lourdes sanctions pénales et financières.

Exemples de dommages couverts par la garantie décennale

L’assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la stabilité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Par exemple, les avaries portant sur la toiture peuvent être prises en charge dès lors qu’elles nuisent à l’étanchéité et provoquent des infiltrations d’eau. Sont également couverts les dommages suivants : le carrelage lorsque son extraction porte atteinte à la structure, une installation électrique non-conforme, un système d’assainissement non utilisable, une voie d’accès impraticable, une isolation thermique ou acoustique défectueuse, un effondrement de la charpente…

Certains sinistres ne sont pas couverts par l’assurance décennale. Il s’agit notamment des dégâts constatés suite à la pose d’équipements dissociables (robinetterie, radiateur, interphone, cloisons mobiles…), des dommages de nature esthétique (traces de peinture) et des dégradations résultant d’une faute intentionnelle.

Tarifs et devis d’une garantie décennale pour maçon

Plusieurs facteurs peuvent impacter le coût d’une assurance décennale :

• Le nombre de garanties incluses dans le contrat et les plafonds d’indemnisation ;
• Le secteur d’activité de la société, sa taille, son ancienneté, le montant de son chiffre d’affaires, sa zone d’intervention et les techniques de construction utilisées ;
• L’assureur choisi.

Par exemple, pour un maçon exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 33 200 euros, le prix de la garantie décennale est compris entre 2 000 et 3 400 euros. Une entreprise spécialisée dans les travaux de maçonnerie réalisant un chiffre d’affaires de 250 000 euros peut espérer trouver une assurance comprise entre 2 900 et 3 500 euros.

Les assureurs fixent librement leurs tarifs en fonction du risque que représente leur client. Pour profiter de la meilleure garantie décennale pour maçon, n’hésitez pas à comparer les offres et à faire plusieurs demandes de devis en ligne. Les garanties et plafonds d’indemnisation représentent les principaux points à observer lors de la souscription.