Assurance RC Pro pour ostéopathe : devis et tarif
Obligatoire ou facultative, l’assurance RC Pro est indispensable pour couvrir les dommages liés à votre activité. Comment bien choisir cette couverture ?
Si l’ostéopathe n’est pas un professionnel de la santé au sens du Code de la santé publique, le Registre des Ostéopathes de France impose à ses membres de souscrire une assurance RC Pro. Ces professionnels doivent être en mesure de justifier que leur responsabilité civile professionnelle est couverte depuis 2015.
Obligation de souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle : tous les ostéopathes concernés
L’assurance RC Pro protège l’ostéopathe en cas de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de son activité professionnelle. Le manquement à l’obligation de souscription à cette assurance donne lieu à des sanctions disciplinaires.
Les professionnels de santé ayant le statut de salarié n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, ils sont couverts par leur employeur dès lors qu’ils agissent dans le cadre de leur activité professionnelle. Toutefois, le Registre des Ostéopathes de France (ROF) oblige tous ses membres, quelles que soient leurs conditions d’exercice, à souscrire un tel contrat. Les ostéopathes ont tout intérêt à opter pour une assurance prévoyant des plafonds de garanties similaires à ceux des professionnels de santé, c’est-à-dire supérieurs ou égal à 3 millions d’euros par sinistre et à 10 millions d’euros par année d’assurance.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance RC Pro pour ostéopathe ?
Ce contrat d’assurance professionnelle permet à l’ostéopathe d’être couvert en cas de dommages matériels ou corporels causés à un tiers dans le cadre de sa mission, à l’occasion d’une activité de prévention, de soins ou de diagnostic. Ces dommages peuvent être liés à une erreur, une imprudence ou une négligence. En cas de condamnation du professionnel à payer des dommages et intérêts, l’assureur supportera la réparation du préjudice subi par la victime. Attention cependant, les sanctions pénales ne peuvent être couvertes par cette assurance.
L’ostéopathe peut bénéficier d’une protection renforcée en souscrivant une assurance de protection juridique. Ainsi, si sa responsabilité est mise en cause dans le cadre de son activité professionnelle, la compagnie d’assurance prendra en charge les honoraires d’avocat.
Comment souscrire une assurance RC Pro pour ostéopathe optimale ?
Pour profiter des meilleures offres du marché, il convient d’utiliser un comparateur d’assurances responsabilité civile professionnelle en ligne. Après avoir fait un comparatif des assurances RC Pro pour ostéopathes, vous pourrez demander plusieurs devis gratuits. Il vous faudra ensuite comparer attentivement les garanties et les conditions des contrats. Sur le plan des garanties, vérifiez quelle est l’étendue de la responsabilité civile. Certaines assurances incluent des garanties supplémentaires comme la protection juridique. Prenez également connaissance des plafonds d’indemnisation et des franchises qui correspondent aux sommes restant à votre charge en cas de sinistre.
Dans tous les cas, ne vous focalisez pas uniquement sur le prix de l’assurance RC Pro pour ostéopathe. En effet, il faut avant tout que ce contrat soit adapté à vos besoins.
Autres dossiers
-
Assurance RC Pro pour boucher charcutier : devis et tarif En tant que boucher charcutier, vous êtes exposé à de nombreux risques. Pour protéger au mieux votre activité, il est nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile...
-
Assurance responsabilité civile pour VTC : devis et tarif L’assurance responsabilité civile pour Véhicule de Tourisme avec Chauffeur est indispensable pour exercer la profession de chauffeur VTC. Elle est destinée à couvrir les risques liés à cette...
-
Assurance RC Pro pour vétérinaire : devis et tarif Le vétérinaire peut voir sa responsabilité engagée dans le cadre de son activité professionnelle. Il est donc obligé d’être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle (RC...
-
Assurance RC Pro pour travailleur indépendant : devis et tarif Comme tous les professionnels, les travailleurs indépendants peuvent commettre des erreurs dans le cadre de leur activité. L’assurance RC Pro permet de prévenir ce risque.Comparateur RC Pro !...
-
Responsabilité civile professionnelle pour agent commercial : devis et tarif La loi Hoguet en vigueur depuis le 2 janvier 1970 oblige les agents commerciaux à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Pourquoi contracter une telle assurance et que...
-
RC Pro peintre en bâtiment : devis et tarif Vous exercez en tant que peintre en bâtiment ? Avez-vous souscrit une assurance RC Pro avant de lancer votre activité ?Comparateur RC Pro ! Gratuit et sans engagement !Bien qu’elle puisse être...
-
Assurance RC Pro pour association : devis et tarif Une association doit souscrire une assurance RC Pro afin de couvrir les risques pécuniaires encourus en cas de dommages causés par ses salariés, ses bénévoles, ses adhérents et ses dirigeants...
-
Assurance RC Pro pour artiste : devis et tarif Vous exercez en tant qu’artiste ? Pensez à protéger votre atelier, vos créations et votre matériel en souscrivant une assurance adaptée.Comparateur RC Pro ! Gratuit et sans engagement...
-
Assurance responsabilité civile auto entrepreneur : devis et tarif L’activité d’autoentrepreneur oblige bien souvent à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile appelée aussi assurance RC Pro. C’est une solution pour que le professionnel...
-
Assurance RC Pro pour magistrat : devis et tarif Les magistrats sont responsables des dommages qu’ils causent à des tiers. Il est important qu’ils soient couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle.Comparateur RC Pro !...
