Assurance décennale pour carreleur : devis et prix

Comme tout professionnel du bâtiment, selon la loi, le carreleur doit obligatoirement souscrire une assurance décennale avant l’ouverture d’un chantier. Cette assurance est destinée à prendre en charge le coût de réparation suite aux dégâts pouvant survenir après la réalisation des travaux. Le point sur cette couverture spécifique.

Qu’est-ce que l’assurance décennale pour carreleur ?

L’assurance décennale, appelée également garantie décennale, permet au professionnel d’être couvert en cas de vice ou de malfaçon qui pourrait intervenir dans les dix ans qui suivent la réception des travaux.

En cas de sinistre, elle intervient lorsque la responsabilité du professionnel est engagée, sans attendre une décision de justice.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale carreleur ?

Nul n’est à l’abri de dégâts pouvant survenir à la suite de la pose d’un carrelage. Les dommages entrant dans le champ d’application de la garantie décennale carreleur sont par exemple :

• Une mauvaise adhérence des carreaux scellés. Les carreaux collés sont généralement garantis deux ans et n’entrent pas dans le cadre de la décennale.
• Des fissures pouvant se révéler après les travaux et susceptibles de s’amplifier avec le temps.
• Un carrelage mal posé peut entraîner un défaut d’étanchéité au niveau des joints.
• Une déformation du sol suite à la pose du carrelage.

Ces dommages peuvent affecter la solidité de l’ouvrage, tout comme les équipements indissociables, ce qui rend le bien impropre à sa destination.

Comment souscrire une assurance décennale pour carreleur ?

Cette garantie peut être contractée auprès d’une compagnie d’assurance ou de la banque de son choix qui propose ce type de contrat. Le carreleur doit fournir à l’assureur les pièces justificatives nécessaires à l’établissement de son dossier, notamment :

• Les documents officiels attestant de l’inscription de l’artisan ou de l’entreprise au Répertoire des Métiers,
• Un relevé de situation INSEE ou une attestation SIREN,
• Un justificatif d’expérience (certificat de travail, nature de l’activité),
• Une attestation d’assurance professionnelle, Responsabilité Civile,
• Des factures acquittées pour les précédents chantiers.

Si la société a déjà été assurée au titre de la garantie décennale, il suffit au carreleur de fournir une ancienne attestation accompagnée d’un relevé de sinistralité datant de moins de 3 mois. Le cas échéant, une copie de la lettre de résiliation de l’ancienne assurance peut être jointe au dossier.

Avant de transmettre le dossier à l’assureur, il est important de bien vérifier qu’il est complet. De plus, le carreleur doit vérifier que le montant de la prime figurant au contrat est conforme au tarif indiqué lors de la proposition. En effet, certaines dépenses annexes peuvent venir s’ajouter à la prime (frais de gestion, de quittance, droit d’entrée, etc.). Ces mentions sont à étudier à la loupe lors de la signature du contrat.

Coût et devis d’une assurance décennale pour carreleur

Le tarif est calculé en fonction de plusieurs facteurs comme :

• Le chiffre d’affaires annuel de la société,
• La taille de l’entreprise,
• Les antécédents en matière de sinistralité,
• L’expérience du professionnel.

Voici des exemples de cotisations annuelles généralement appliquées à un carreleur.

• Pour un CA de 50 000 €
  • Avec 2 ans d’expérience : 1 600 €
  • Avec 10 ans d’expérience : 1 300 €
• Pour un CA de 100 000 € et une expérience de 2 ans : 2 100 €
• Pour un CA de 200 000 € et une expérience de 5 ans : 3 100 €

Si l’on souhaite connaître le coût exact d’une assurance décennale, il est vivement conseillé de demander plusieurs devis en ligne. En fonction des besoins, des offres sont proposées au professionnel. Cette solution lui permet de comparer puis de choisir le contrat qui correspond le mieux à ses attentes.